à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

Tribunal administratif de Rouen

commissaires du Gouvernement

désignées

Tribunal administratif de Rouen

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller

membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

3. Membres du tribunal administratif de Nantes

Suppléants

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie)

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

administratrice civile

Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”